J.O. 114 du 17 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Teillay Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDE0753493A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 avril 2007, la SAS Teillay Energies, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Les Fertrais, 35620 Teillay.